Préambule

Les produits offerts à la vente ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.

Les produits offerts à la vente sur le site www.toiles-du-soleil.com peuvent être acquis uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, CEE (hors Suisse et Croatie), à l'exclusion de tous autres.

Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société LES TOILES DU SOLEIL se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.

Article 1er – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site " www.toiles-du-soleil.com " par la société Les Toiles du Soleil. Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande. Toute commande passée sur le site www.toiles-du-soleil.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

À tout moment, Les Toiles du Soleil peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site http://www.toiles-du-soleil.com (ci-après désigné le " site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. La société Les Toiles du Soleil considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

Article 2 – PRODUITS

2.1 – www.toiles-du-soleil.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles de linge de maison et accessoires décoratifs et textiles.

2.2 – Les offres présentées par la société Les Toiles du Soleil ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  
Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée, et font l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente ou de saturation de la capacité de tissage des Toiles du Soleil a produire dans des conditions optimales la quantité commandée par les clients, nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. 

2.3 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.toiles-du-soleil.com  ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

Le coton est une fibre naturelle qui peut réduire légèrement après le premier lavage (11 à 12% environ).

La société Les Toiles du Soleil présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 3 - COMMANDE 

3.1 – Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l'icône " Acheter " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic

3.2 – Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par la société Les Toiles du Soleil.
L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.

3.3 – Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société Les Toiles du Soleil ou avant la confirmation, la société Les Toiles du Soleil s'engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client. 
Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références commandés.
Il sera alors remboursé par la société Les Toiles du Soleil si le paiement a déjà été effectué.

3.4 – Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce Client.

3.5 – Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 11 heures ou la veille d'un jour férié à partir de 12 heures ne puisse être traitée qu'à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.

Article 4 - LIVRAISON 

4.1 – La livraison s'entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de la commande.

4.2 – La livraison s'effectue dans les délais indicatifs prévus à l'article 4.3 à compter de l'accusé de réception par Les Toiles du Soleil de la commande dans les conditions prévues, nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société Les Toiles du Soleil et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison.

4.3 – La livraison se fait par le transporteur ou messager le mieux approprié au colis.

4.4 – La société Les Toiles du Soleil s'engage à mettre en œuvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison avancés soient respectés. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.

4.5 – Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit signaler au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société Les Toiles du Soleil.

Article 5 - PRIX 

5.1 – Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

5.2 – La société Les Toiles du Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

5.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

5.4 – Les produits demeurent la propriété de la société Les Toiles du Soleil jusqu'à complet encaissement du prix. 

Article 6 – PAIEMENT

6.1 – Le Client situé sur le territoire français a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site

6.2 – Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.